Article 48

Le conseil de direction est tenu informé de la marche de l'unité et statue sur les matières suivantes :

1) la désignation des représentants de la direction au sein des commissions permanentes de l'unité;

2) les projets de plan et de programme d'investissements de l'unité;

3) le projet d'organigramme de l'unité

4) les projets d'extension à des secteurs nouveaux des activités de l'unité conformes à son objet;

5) les programmes généraux d'activité de l'unité.