Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE VI — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section II — Le directeur yéréral de la SN REGNA
Article 47
Le conseil de direction de l'unité se réunit au moins une fois par semaine; il peut également se réunir sur convocation du directeur, aussi souvent qu'il le juge nécessaire; chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal.
