Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE VI — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section II — Le directeur yéréral de la SN REGNA
Article 46
Il est créé, dans chaque unité, un conseil de direction présidé par le directeur de l'unité et comprenant ur certain nombre de ses adjoints immédiats et deux représentants élus par rassemblée des travailleurs de l'unité pour une durée de 3 ans.
La composition du consell de direction fait l'objet d'un arrêté du ministre du commerce.
