Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE VI — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section II — Le directeur yéréral de la SN REGNA
Article 45
Un directeur général adjoint et des directeurs nommes par arrêté du ministre du commerce, sur proposition. du directeur général, l'assistent dans sa tâche.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur général adjoin, ou à un directeur.
Bection III Le conset de direction de l'unité
