Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE VI — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section I — Le conseil de direction de la SN REGMA
Article 40
Le conseil de direction se réunit au moins une fois par semaine; il peut aussi se réunir sur convocation du directeur général, aussi souvent qu'il le juge nécessaire.
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal.
