Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE VI — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section I — Le conseil de direction de la SN REGMA
Article 39
Il est créé un conseil de direction présidé par Je directeur général, comprenant ses adjoints immédiats et deux représentants élus par l'assemblée des travailleurs pour une durée de 3 ans.
Le composition de ce conseil de direction fait l'objet d'un arrêté du ministre du commerce.
