Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE IV — L'ASSEMBLEE DES TRAVAILLEURS
Article 27
L'assemblée des travailleurs tient deux réunions ordinaires de la SN REGMA son président élu par an, sur convocation de en son sein pour une période d'un an renouvelable.
L'assemblée des travailleurs de l'unité tient ordinaires par an qustre réunions .
Elle délibère à la majorité des membres quorum n'est pas présents. S ce atteint, les membres de l'assemblée des travailleurs sont à nouveau convoqués. Ils délibérer valablement , quel peuvent alors que soit le nombre des présents.
