Ordonnance n° 74-18
· ج.ر عدد 16 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant création de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)
TITRE IV — L'ASSEMBLEE DES TRAVAILLEURS
Article 17
L'assemblée des travailleurs émet des avis et des recommandations:
19. L'assemblée des travailleurs est associée la direction dans l'élaboratior. de la à et de la formation professionnelle politique du personnel .
