Ordonnance n° 74-14
· ج.ر عدد 13 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-14 du 30 janvier 1974 portant élévation des plafonds d'émission des nouvelles pièces métalliques de 5 centimes, 50 centimes et 1 dinar, émises en 1970. 1971 et 1972
Article 1er
Le plafond d'émission de la pièce de 5 centimes type plan quadriennal 1970-1973, fixé initialement à deux 163 millions de dinars (2.000.000 DA) par l'ordonnance n° 70-54 du 1er août 1970 susvisée, est porté à deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA).
