Article 256

Sera punie d'une amende de 50 à 70 DA, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du présent code concernant le gabarit des véhicules, les dimensions ou les conditions du chargement, l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules, les freins des véhicules en dehors des cas spécifiés à l'article précédent, les dimensions et l'entretien des plaques d'immatriculation sans pré- Judice, le cas échéant, des peines plus graves prévues aux articles 252 et 253, les transports exceptionnels, les équipements autres que ceux mentionnés à l'article précédent, les dispositifs d'échappement silencieux, les organes de manœuvre, de direction et de visibilité, les indications de vitesse, l'attelage des remorques et semi-remorques.

Toutefois, les contraventions aux dispositions du présent code concernant l'éclairage, la signalisation et les freins des cycles sans moteurs, donneront lieu à une amende de 15 à 80 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1974