TITRE III — INFRACTIONS AUX REGLES CONCERNANT LES VEHICULES EUX-MEMES ET LEUR EQUIPEMENT
Article 254
Les infractions aux dispositions du présent code concernant la surcharge des véhicules automobiles ou de leurs remorques et notamment celles relatives à la charge maximale de 13 tonnes par essieu, sont punies d'une amende de 500 DA à 5.000 DA et, en cas de récidive, d'une amende de 1.000 DA 10.000 DA. L'immobilisation du véhicule peut, en outre, être prescrite comme il est dit à l'article 304 du présent code.
عُدِّل بموجب Loi n° 84-01 (ج.ر عدد 1 لسنة 1984)
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« Art. 254. - Les infractions aux dispositions du présent code concernant la surcharge des véhicules automobiles ou de leurs remorques et notamment celles relatives à la charge maximale de treize (13) tonnes par essieu, sont puntes d'une amende de 750 DA à 5.000 DA et, en cas de récidive, d'une amende de 1.500 DA à 10.000 DA. L'immobilisation du véhicule peut, en outre, être prescrite comme il est dit à l'article 304 du présent code >.
