TITRE III — INFRACTIONS AUX REGLES CONCERNANT LES VEHICULES EUX-MEMES ET LEUR EQUIPEMENT
Article 252
Toute personne qui aura fait circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, un véhicule à moteur ou remorqué, sans que ce véhicule soit muni des plaques d'immatriculation exigées par la législation en vigueur, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 200 DA à 2.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.
عُدِّل بموجب Loi n° 84-01 (ج.ر عدد 1 لسنة 1984)
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Art. 252.- Toute personne qui aura falt circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou remorqué, sans que véhicule soit muni des plaques d'immatriculation exigées par la législation en vigueur, sera punte d'un emprisonnement de huit (8) jours à trois (3) mois et d'un amende de 300 DA à 2.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement >.
