Article 9

En matière de normalisation, l'institut algérien de normalisation et de propriété industricle a notamment pour attributions :

a) la mise en œuvre de la normalisation;

b) la centralisation et la coordination de l'ensemble des travaux de normalisation entrepris par les structures existantes et celles qui seront créées à cet effet;

c) l'élaboration, la publication et la diffusion des normes algériennes;

d) l'adoption de marques de conformité aux normes et de labels de qualité ainsi que la délivrance d'autorisation d'utilisation de ces marques et labe's et le contrôle de leur usage dans le cadre de la législation en vigueur;

e) La promotion de travaux, recherches, essais en Algérie ou à l'étranger ainsi que l'aménagement d'installations d'essais nécessaires à l'établissement des normes et à la garantie de leur mise en application.