Article 11

Le conseil de la normalisation est composé comme suit : un représentant du ministère de l'industrie et de l'énergie, président; un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant du ministère des affaires étrangères; un représentant du ministère de l'intérieur; un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire; un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; un représentant du ministère de la santé publique; un représentant du ministère des travaux publics et de la construction; un représentant du ministère de l'information et de la culture; un représentant du ministère du travail et des affaires sociales; un représentant du ministère du commerce; un représentant du ministère des postes et télécommunications; un représentant du secrétariat d'Etat à l'hydraulique; un representant du secrétariat d'Etat au plan; le directeur général de l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle.

Le conseil de la normalisation peut s'adjoindre des représentants d'autres départements ministériels pour les questions qui les concernent ainsi que toute autre personnalité dont l'audition sera jugée utile.