Ordonnance n° 73-6

Ordonnance n° 73-6 du 28 février 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention douanière relative au transit international des marchandises (convention ITI), faite à Vienne le 7 juin 1971

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1973.

Houari BOUMEDIENE.

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)

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