Ordonnance n° 73-52
· ج.ر عدد 81 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-52 du 1er octobre 1973 complétant et modifiant l'ordonnance n° 71-15 du 15 avril 1971 portant code de la route
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1973.
Houari BOUMEDIENE
