Article 45

La tutelle de l'O.N.R.S. est exercée par le ministre charge de la recherche scientifique. Le ministre de tutëlle dispose à l'égard de l'O.N.R.S. de tous pouvoirs d'orientation et de contrôle et reçoit tous les rapports, états et proces-verbaux de l'O.N.R.S. ou du centre.