Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 42
A la clôture de chaque exercice, le directeur général adresse - un rapport général des activités de l'O.N.R.S. pendant l'exercice concerné au ministre de tutelle.