Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 39
Le budget de l'O.N.R.S. comporte, au titre des dépenses : les dépenses de fonctionnémént, les dépensés d'équipement, toutes autres dépenses nécessaires à l'accomplissément de sa mission telle qu'elle est définie par les présents statuts.