Ordonnance n° 73-44
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création d'un organisme national de la recherche scientifique
TITRE III — DE L'ADMINISTRATION DE L'O.N.R.S. › CHAPITRE II — DE LA DIRECTION GENERALE
Article 32
Les sessions du C.N.R. sont préparées par un secrétariat général, organe permanent à caractère administratif et technique, placé sous l'autorité d'un secrétaire général, le directeur de la recherche scientifique.
Le secrétaire général est membre de droit du conseil national.