Article 14

Le conseil d'administration de l'O.N.R.S.: se prononce sur le projet du budget de l'O.N.R.S. et la répartition des crédits, examine la gestion financière de l'exercice écoulé, propose toute mesure propre à améliorer et à développer l'activité de l'O.N.R.S., se prononce sur les projets de création, de dissolution et regroupement de centres de recherche, décide de la création de toute commission spécialisée susceptible de l'aider dans l'accomplissement de sa mission, donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le ministre de tutelle, ou le directeur général de l'O.N.R.S.