Article 10

Le conseil d'administration de l'O.N.R.S. se réunit une fois pas trimestre en réunion ordinaire sur convocation de son président. Il peut tenir des réunions extraordinaires a l'initiative du ministre de tutelle ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Il peut valablement délibérer si la majorité de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, les membres du conseil d'administration de l'O.N.R.S. sont à nouveau convoqués par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de ses membres présents.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 687