Ordonnance n° 73-23 du 5 juin 1973 portant ratification de bureau

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel dé la République algérienne démocratique et populaire, la convention de coopération dans le domaine des postes èt télécommunications entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Lybie, signée à Tripoli le 29 mars 1973.

صية La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1973.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés interministériels du 14 mai 1973 portant nomination de chefs de bureau.

Par arrêté interministériel du 14 mai 1973, M. Abdelhak Bensalem, administrateur de 5ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction du budget et du matériel direction de l'administration générale (ministère des finances).

A ce titre, l'intéressé bénéficiera d'une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon. dans son corps d'origine.

Ledit arrêté prendra effetà compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Par arrêté interministériel du 14 mai 1973, M. Mohamed Boushaki, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction du budget et du matériel direction de l'administration générale (ministère des finances).

A ce titre, l'intéressé bénéficiera d'une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon dans son corps d'origine.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

Arrêté interministériel du 21 mai 1973 mettant fin aux fonctions d'un chef de bureau.

Par arrêté interministériel du 21 mai 1973, il est mis fin, à compter du 10 décembre 1971, aux fonctions de chef de bureau, exercées par M. Abdelfatah Khélifa.

Arrêté du 7 avril 1973 portant nomination d'un chef de bureau.

Par arrêté du 7 avril 1978, M. Boudjemaa Boudjemaï, administrateur de 1er échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales.

A ce titre, l'intéressé bénéficiera d'une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon, dans son corps d'origine.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 32 mai 1973 modifiant l'arrêté du 8 juin 1966 relatif à l'examen probatoire d'officiers de police judiciaire.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de la défense nationale et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale et notamment son article 15:

Vu l'ordonnance n° 69-738 du 16 septembre 1969 modifiant et complétant l'ordonnance n 66-155 du 8 juin 1960 portant code de procédure pénale;

Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966 relatif à l'examen probatoire d'officiers de police judiciaire et notamment son article 5;

Arrêtent :

L'alinéa 1 de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 8 juin 1966 susvisé, est modifié comme suit :

« L'examen probatoire d'officier de police judiciaire a lieu à la fin du premier semestre de chaque annnée en cours».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1973.

Le ministre de la justice, Le ministre de l'intérieur, garde des sceaux, Boualem BENHAMOUDA. Ahmed MEDEGHRI, P. le ministre de la défense nationale, Lt. Colonel Abdelhamid LATRECHE