Article 10

Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.

Il peut se réunir, en séance extraordinaire, à la demande, soit de son président, soit de trois de ses membres au moins, soit du directeur généra: de la société.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général.

Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance, signé du président et d'au moins un membre du conseil. Un exemplaire en est adressé au ministre chargé de la tutelle et à chacun des membres du conseil. L'avis de chacun de ces membres, nommément désignés, figure sur le procès-verbal.