Ordonnance n° 72-8
· ج.ر عدد 25 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-8 du 21 mars 1972 portant création d'un institut d'hydrotechnique et de bonification
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 5
L'institut peut conclure des contrats de formation avec les entreprises ou organismes publics utilisateurs des élèves formés.