Article 12

Le conseil d'orientation délibère dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment sur :

a) le règlement intérieur de l'établissement ;

b) les projets de budget et les comptes de l'établissement;

c) le règlement financier ;

d) l'acceptation des dons et legs;

e) les emprunts à contracter;

f) les acquisitions, aliénations, échanges, constructions d'immeubles ainsi que les baux et locations;

g) l'approbation du rapport annuel et du compte de gestion présentés par le directeur général ;

h) l'organisation générale de l'enseignement et le régime des études.

Le conseil d'orientation scientifique et technique peut appeler en consultation, toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l'ordre du jour.