Article 11

Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu, à l'issue d'un délai de 8 jours dans ce cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire de séance.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'institut.