Article 10

الم Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire au moins deux fois par ans, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du directeur général de l'institut, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres, Le président établit, sur proposition du directeur général, l'ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins 15 jours avant la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.