Ordonnance n° 72-7
· ج.ر عدد 24 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière d'un centre culturel islamique
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Chapitre ler Le conseil de contrôle et d'orientation › Chapitre III — Dispositions financières
Article 14
Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
8) Les ressources comprennent :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1972 Les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements et organismes publics ou privés nationaux, Les dons et legs, Les ressources diverses liées à l'activité du centre.
b) Les dépenses comprennent :
Les dépenses de fonctionnement, Les dépenses d'équipement, d'études et de recherches et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre.
