Article 32

La contexture du tarif reproduit dans des colonnes, les éléments se rapportant :

a) à la matière douanière :

1. la nomenclature telle qu'elle est prévue par la convention internationale de Bruxelles;

2. les sous-positions tarifaires;

3. les renseignements statistiques concernant : la nomenclature à libellés simplifies; la codification des produitss en nomenciature statistique;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1972 les produits dont les quantités sont déclarées en unités complémentaires statistiques;

4. les taux des droits de douane afférents au régime de droit commun.

b) à la taxe unique globale à la production :

Les taux de la taxe unique globale à la production, assortis des taux cumulés (droits de douane et T.U.G.P.). En ce qui concerne les marchandises non soumises à la T.U.G.P., il est fait état des autres taux de droits ou de taxes correspondants.

c) à la matière commerciale :

Les marges bénéficiaires autorisées relatives aux marges de monopole, de gros et de detail;

Le contrôle du commerce extérieur.

d) à la partie « divers > comportant, au besoin, les références des textes d'application et de formalités de police sanitaire.