Ordonnance n° 72-66
· ج.ر عدد 98 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 72-66 du 2 décembre
Article 3
Le musée national du Moudjahia est un établissement public doté de la 'personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre des anciens moudjahidine.
L'organisation et le fonctionnement du musée national du Moudjahid, seront fixés par un texte ultérieur.
أُلغي بموجب Décret n° 84-174 (ج.ر عدد 30 لسنة 1984)