Ordonnance n° 72-51 · ج.ر عدد 89 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-51 du 18 octobre 1972 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement i du Royaume du Maroc relative à la création d'une société algéro-marocaine, ayant pour objet la réalisation et l'exploitation en commun, d'une cimenterie dans la région d'Oujda, signée à Alger, le 12 septembre 1972

Article 1er

Une société anonyme algéro-marocaine sous la dénomination de « Cimenterie maghrébine » (CIMA) est créée dans le but de réaliser en commun une cimenterie dans la région d'Oujda.

Les actions en seront détenues, pour moitié, par un groupe comprenant an ou plusieurs organismes ou établissements publics contrôlés par l'Etat algérien et pour moitié par un groupe comprenant soit un établissement pubile marocain, soit par une société marocaine dont les actions seront détenues par un ou plusieurs organismes ou établissements publics marocains et, éventuellement, par des personnes physiques de nationalité marocaine.

Cette société sera chargée, après avoir effectué les études technico-économiques, de réaliser et d'exploiter une cimenterie d'une capacité de l'ordre de 1.000.000 de tonnes par an.

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