Ordonnance n° 72-49
· ج.ر عدد 86 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-49 du 5 octobre 1972 modifiant l'ordonnance n° 70-89 du 15 décembre 1970 portant réorganisation du régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
