Ordonnance n° 72-42
· ج.ر عدد 96 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-42 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des industries algériennes de la chaussure (SIAC) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE.