Ordonnance n° 72-41
· ج.ر عدد 96 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 72-41 du 3 octobre 1972 modifiant la dénomination de la société nationale des tanneries algérienne (TAL), en société nationale des industries dès peaux et cuirs (SONIPEC)
Article 2
Sont abrogéés toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.