Ordonnance n° 72-29
· ج.ر عدد 49 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n" 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'institut national d'hygiène et de sécurité
TITRE III — ADMINISTRATION
Article 6
L'institut national d'hygiène et sécurité est dirigé et administré par un directeur gené ייייסי par décret, sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales. Il est mis fin aux fonctions du directeur général dans les mêmes formes.