Ordonnance n° 72-23
· ج.ر عدد 51 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l'organisation précoopérative
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les groupements précoopératifs ont pour but de réaliser l'encadrement technique nécessaire de leurs membres, de parvenir à une meilleure utilisation des facteurs de production et de promouvoir la coopération entre leurs membres.
Ils sont ainsi appelés à faciliter l'adhésion de leurs membres aux formes d'organisation coopérative en aménageant une étape transitoire dans le processus de développement coopératif.
