Ordonnance n° 72-23
· ج.ر عدد 51 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l'organisation précoopérative
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DES COOPERATIVES ET GROUPEMENTS PRECOOPERATIFS
Article 15
L'assemblée générale de la coopérative ou du groupement précoopératif est formée de tous les membres adhérents.
Elle se réunit, au moins deux fois par an, pour, notamment, prendre connaissance du compte rendu de l'activité de la société, examiner les comptes de l'exercice écoulé et procéder, s'il y a lieu, aux élections des membres du conseil de gestion ou du président ou gérant de la société et du commissaire aux comptes.
Ces élections ont lieu obligatoirement au scrutin secret.
