Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE II — LE REGIME DU MILIEU FERME › Chapitre II — La rééducation en milieu fermé › Section 1 — Organisation et fonctionnement de la rééducation et de l'assistance des détenus
Article 76
Les psychologues, éducateurs et moniteurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement; ils doivent obéir aux instructions relatives à l'ordre, à la discipline et à la sécurité, données par le chef de l'établissement ou contenues dans les règlements intérieurs des établissements pénitentiaires auprès desquels ils sont affectés.
