Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE II — LE REGIME DU MILIEU FERME › Chapitre I — L'organisation du milieu fermé i › Section 2 — Les régimes en détention
Article 33
Le régime progressif est appliqué dans les établissements de réadaptation et les centres spécialisés de redressement.
Le régime progressif en milieu fermé consiste en l'accomplissement successif de trois phases de détention: 1º la phase de mise en cellule au cours de laquelle les détenus sont isolés de nuit et de jour; 2º la phase mixte de détention au cours de laquelle les détenus sont isolés de nuit seulement; 3° la phase de détention en commun.
