Article 150

Les condamnés susceptibles d'être soumis au régime des chantiers extérieurs, sont, d'une part, ceux purgeant une peine privative de liberté d'une durée au moins égale à 12 mois et d'autre part, tous ceux remplissant les conditions prévues pour être proposés au bénéfice de la libération conditionnelle.

Peuvent également être admis à ce régime, mais sur leur demande seulement, les condamnés à une peine privative de libreté de moindre durée.