Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE II — LE REGIME DU MILIEU FERME › Chapitre II — La rééducation en milieu fermé › Section 3 — Le travail pénitentiaire en milieu fermé
Article 111
Le travail des condamnés en milieu fermé est aménagé par les services pénitentiaires.
A cet effet, il peut être installé dans tout établissement pénitentiaire des ateliers dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel.
