Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE II — LE REGIME DU MILIEU FERME › Chapitre II — La rééducation en milieu fermé › Section 2 — L'alphabétisation, l'enseignement et la formation professionnelle des détenus
Article 102
Il peut être organisé à l'intention des détenus ayant un niveaŭ scolaire secondaire, un enseignement général ou technique sur place ou par correspondance.
La commission de classement et de discipline organise cet enseignement compte tenu du nombre de détenus intéressés et des moyens d'encadrement dont dispose l'établissement.
