Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE II — LE REGIME DU MILIEU FERME › Chapitre II — La rééducation en milieu fermé › Section 2 — L'alphabétisation, l'enseignement et la formation professionnelle des détenus
Article 101
Dans les établissements de rééducation, dans ceux de réadaptation et dans les centres spécialisés de réadaptation ou de redressement, les détenus ayant un niveau scolaire suffisant suivent un enseignement général.
Cet enseignement est sanctionné chaque année par un examen d'accès au degré supérieur et prend fin par l'obtention du certificat d'études, primaires.
