Ordonnance n° 72-19
· ج.ر عدد 48 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-19 du 7 juin 1972 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-38 du 17 juin 1971 relative au régime des transports de voyageurs, à titre gratuit et à tarif réduit, sur le réseau des chemins de fer
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juin 1972.
Houari BOUMEDIENE
