Article 1er

La République algérienne démocratique et populaire adhère aux arrangements suivants : 1º arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenances fausses ou fallacieuses sur les produits, du 14 avril 1891, révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958 ainsi que l'acte traditionnel de Stockholm, le 14 juillet 1967; 2º arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967; 3º arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967; 4° arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.