Article 9

Après consultation du conseil consultatif, le ministre de tutelle: fixe sur proposition du directeur général, l'organisation intérieure de l'organisme; décide, sur proposition du directeur général, de la création, de la transformation ou de la suppression d'installations régionales, de wilayas ou locales de l'organisme sur le territoire national; approuve les programmes généraux d'activité de l'organisme, proposés par le directeur général ; approuve les statuts du personnel; fixe, sur proposition du directeur général, les tarifs des prestations de l'organisme; fixe, sur proposition du directeur général, les tarifs de vente des publications de l'organisme ; approuve le rapport annuel d'activité préparé par le directeur général ; approuve, conjointement avec le ministre chargé des finances, les états prévisionnels annuels de dépenses et de recettes présentés par le directeur général, les projets d'acquisition ou de vente d'immeubles, les dons et legs.