Article 2

L'organisme est chargé du contrôle de la construction de toutes les sortes de bâtiments ainsi que des ouvrages de génie civil et d'infrastructure dont la nomenclature sera fixée par arrêté du ministre chargé des travaux publics et de la construction.

Il est seul agréé auprès des institutions d'assurances nationales dans le cadre des garanties que celles-ci octroient aux entreprises et aux architectes pour couvrir leur responsabilité civile décennale ainsi que leur responsabilité en cas d'effondrement en cours de travaux.

L'organisme est en outre chargé de l'élaboration de la réglementation et des normes techniques algériennes en matière de construction selon les instructions générales établies par le ministre chargé de la construction.