Ordonnance n° 71-78
· ج.ر عدد 102 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage
Article 2
Les dispositions de la présente ordonnance, sont opposables aux élèves, étudiants, agents et fonctionnaires admis en formation à la rentrée universitaire ou scolaire 1971-1972.
