Article 2

Il est perçu, lors de chaque escale des navires de commerce dans les ports algériens, à l'entrée comme à la sortie, une taxe qui se calcule à partir de la jauge nette des navires.

Le taux de cette taxe, par tonneau de jauge nette, est fixé comme suit :

Au-delà des En-deçà Navires limites de du cabotage ces limites international Navires débarquant (ou embarquant) des passagers ou des marchandises, embarqués (ou débarqués) dans les ports autres que ceux d'Algérie. 0,42 D.A 0,21 D.A